GUIDES & ASTUCES

Travaux de rénovation énergétique : les différentes aides disponibles

La rénovation énergétique fait partie des priorités de l’État français.

De nombreuses aides à l’énergie et aux travaux ont donc été mises en place afin de permettre aux particuliers d’alléger le coût de leurs travaux de rénovation.

Les différentes aides et subventions de l’État évoluent régulièrement, mais rencontrent depuis plusieurs années un succès grandissant auprès des ménages français désireux de réaliser des économies d’énergie.

Le projet de loi de finances 2019 apporte de nouvelles modifications aux aides et subventions existantes pour les travaux de rénovation énergétiques.

Les principales aides et subventions disponibles pour les travaux sont :

  • Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) ;
  • L’Éco Prêt à Taux Zéro ;
  • Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ;
  • Les aides des fournisseurs d’énergie via les dispositifs Certificats d’Économie d’Energie (CEE) ;
  • La TVA à taux réduit.

 

Chaque aide ou subvention est soumise à des conditions d’obtention différentes.

Le CITE (Crédit d’impôt transition énergétique)

 

Le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est l’une des principales aides aux travaux de rénovation énergétique.

Celui-ci permet de bénéficier d’une baisse de l’impôt sur le revenu. Le montant des dépenses est plafonné à 8 000 euros pour les célibataires et à 16 000 euros pour les couples, avec 400 euros de plus par individu supplémentaire à charge.

Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des autres aides et subventions reçues par ailleurs. À noter que certains travaux sont éligibles au CITE sur le coût du matériel uniquement, quand d’autres peuvent également bénéficier du crédit d’impôt sur le coût de la main-d’oeuvre :

  • Un taux de 15 % est appliqué au montant des dépenses éligibles pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ;
  • Un taux de 50 % est appliqué au coût de la main d’oeuvre pour la dépose d’une cuve à fioul pour les ménages sous les plafonds de ressources de l’Anah ;
  • Un taux de 30 % est appliqué au montant de dépenses éligibles pour les autres équipements, matériaux et prestations.

 

Les travaux éligibles au CITE évoluent. Désormais, bénéficier du crédit d’impôt travaux exige de choisir des installations garantissant une performance énergétique optimale. On distingue trois types de travaux éligibles au CITE : les travaux de chauffage, les travaux d’isolation, et les travaux de production d’énergie.

Année après année, le CITE s’est étendu à de nouvelles dépenses :

  • L’installation de chaudières à très haute performance énergétique n’utilisant pas le fioul (chaudières à gaz à très haute performance, pompes à chaleur air/eau et géothermiques, chauffe-eau thermodynamique, chauffe-eau solaire appareils de chauffage biomasse ou hydrauliques…) ;
  • Les travaux de remplacement des fenêtres de simple vitrage ;
  • Les frais de pose pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • La dépose d’une cuve à fioul, dans le but d’inciter les Français à se tourner vers une production d’énergie plus écologique.

La plupart des travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels « Reconnus garant de l’environnement » (RGE). Seuls les travaux mineurs ne sont pas soumis à cette exigence.

 

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

 

L’éco-PTZ est un emprunt à taux zéro. A priori, celui-ci sera prorogé jusqu’en 2021, afin d’encourager les particuliers à démarrer des travaux d’économie d’énergie. Ce dispositif réduit le coût de l’emprunt et facilite ainsi le financement des travaux.

De plus en plus flexibles, les conditions d’obtention se veulent également encourageantes pour la transition énergétique française.
L’éco-prêt à taux zéro permet de financer la fourniture et la pose des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux de rénovation énergétique.

Il est également possible de bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour financer :

  • les frais liés à la maîtrise d’œuvre (par exemple, un architecte) et d’étude thermique ;
  • les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage ;
  • tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.
    Le plafond de l’éco-PTZ est fixé à 30 000 euros.

 

Les aides de l’Anah

 

L’Anah est un acteur clé du secteur de la rénovation énergétique et propose différentes subventions et aides aux travaux. L’Anah accorde des aides financières aux propriétaires occupants modestes et aux syndicats de copropriétés en difficulté. Elle propose également aux propriétaires bailleurs privés un contrat pour faciliter la mise à disposition d’un parc locatif rénové à loyer abordable.

Le programme « Habiter mieux » est un plan d’aide destiné à inciter les ménages français à réaliser des travaux énergétiques :

  • Les bénéficiaires du programme « Habiter mieux Sérénité » peuvent bénéficier d’une aide en fonction de leurs conditions de revenus (50% du montant des travaux pour les catégories « très modestes », plafonnés à 10 000 euros d’aide, et 35% du montant des travaux pour la catégorie « modeste », plafonnés à 7 000 euros). En plus de cette aide, les bénéficiaires peuvent toucher jusqu’à 2 000 euros de prime pour les travaux pouvant apporter jusqu’à 25% de gains énergétiques.
  • Les bénéficiaires du programme « Habiter mieux Agilité » peuvent bénéficier d’aide pour des travaux impliquant un changement de chaudière ou de mode de chauffage, l’isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur, ou l’isolation des combles aménagés ou aménageables. Le montant de l’aide pour la catégorie « ressources très modestes » est de 50% du montant total HT des travaux et 10 000 € maximum. Pour les foyers dans la catégorie « ressources modestes », ce montant est de 35% du montant total HT des travaux, avec un maximum de 7000 euros.

 

Les aides des fournisseurs d’énergie via les dispositifs Certificats d’Économie d’Energie (CEE)

 

Les aides des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, ou CEE.

Ce dispositif oblige les entreprises fournissant de l’énergie à encourager l’implémentation de travaux de rénovation énergétique, y compris auprès des ménages les moins aisés pour lesquels des aides particulières sont prévues.

En cas de non-respect de ces obligations, de fortes pénalités financières peuvent s’appliquer. Ces aides sont diverses : conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés, primes pour les travaux d’installations d’équipements thermiques performants dans les bâtiments (chaudières performantes, pompes à chaleur, chauffe-eau solaires…) ainsi que pour la rénovation du bâtiment (isolation des combles et des murs, remplacement d’ouvrants…).

 

La prime énergie: « coup de pouce chauffage » et « coup de pouce isolation »

 

La prime énergie, aussi appelée « Coup de pouce économie d’énergie » a été lancée par le gouvernement le 23 février 2017. La demande de la prime « Coup de pouce économie d’énergie » devait initialement courir jusqu’au 31 mars 2018.

Face à son succès, elle a cependant été reconduite par le gouvernement le 1er avril 2018 et peut donc être déduite jusqu’au 31 décembre 2020.

Plusieurs précisions ont été apportées :

  • Autrefois réservée aux ménages les plus modestes, l’offre est désormais accessible à tous. Le montant des primes diffère toutefois en fonction du niveau de ressources ;
  • L’aide est recentrée sur deux types de travaux : le remplacement du système de chauffage (« coup de pouce chauffage ») et les travaux d’isolation des combles perdus ou du plancher bas (« coup de pouce isolation »).

La prime « coup de pouce chauffage » est accessible à tous les ménages lors du remplacement d’une chaudière au fioul, charbon ou gaz par :

  • Une pompe à chaleur air/eau et eau/eau ;
  • Une pompe à chaleur hybride ;
  • Un système solaire combiné ;
  • Un raccordement à un réseau de chaleur ;
  • Une chaudière au gaz à très haute performance énergétique d’efficacité supérieure ou égale à 92% ;
  • Un chauffage au bois possédant le label Flamme verte 7★ ou des performances équivalentes.

 

La TVA à taux réduit

 

La TVA à taux réduit 5,5% fait aussi partie des aides pour les travaux de rénovation. La réduction s’applique aux travaux visant l’installation des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt.

Le taux réduit s’applique aussi aux travaux induits liés à la réalisation de ces travaux comme le remplacement de certaines tuiles consécutif à des travaux d’isolation, travaux de plomberie, d’électricité ou de peinture nécessaires après des travaux d’isolation, etc…

 

Les autres aides

 

Il existe de nombreuses autres aides aux travaux dont les conditions et les montants de primes sont régulièrement mis à jour :

Suivez le guide des aides et subventions BOOSTHEAT pour rester informé.

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