TVA réduite : des travaux à moindre coût

La Taxe sur la Valeur Ajoutée peut présenter des taux différents en fonction des prestations ou des produits commercialisés. Si le taux de TVA le plus commun s’élève à 20%, des taux réduits à 10%, 5,5% et même 2,1% sont appliqués dans certains cas.

Cette mesure permet à l’Etat d’aider les ménages les plus modestes à se nourrir, de dynamiser des secteurs stratégiques pour l’économie et de soutenir des initiatives à l’impact environnemental fort. Les produits alimentaires de première nécessité, les prestations et produits culturels, mais aussi certains travaux de rénovation de l’habitat bénéficient ainsi d’une TVA réduite.

Dans le cadre de vos travaux de rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% et ainsi profiter au meilleur prix d’un travail de qualité, réalisé par un artisan compétent.

La taxe sur la valeur ajoutée dans le bâtiment

Le taux de TVA varie dans le bâtiment, en fonction de la nature des travaux réalisés, de la destination et de la date de construction du bien. Trois taux différents sont généralement constatés.

 

TVA « normale » de 20%

Le taux de 20% s’applique à toutes les prestations dans le cadre d’une construction neuve. Si vous faites appel à un artisan pour construire votre maison individuelle. Les travaux dans un logement achevés il y a moins de deux ans sont aussi assujettis à une TVA de 20%.

 

TVA « intermédiaire » de 10%

Le taux intermédiaire de 10% s’applique aux travaux de rénovation dans un logement achevé depuis plus de deux ans : pose de parquet ou de cuisine, aménagement des combles, peinture ou pose de papier-peint, rénovation de salle de bain…

Des contraintes existent, notamment sur l’ampleur des travaux réalisés : une rénovation en profondeur, entraînant par exemple une surélévation du bâtiment, est taxée à un taux normal de 20%.

 

TVA « réduite » de 5,5%

L’amélioration énergétique de l’habitat, qui permet de réaliser des économies d’énergie, bénéficie d’un taux de TVA réduite de 5,5% : les travaux d’isolation ou de remplacement d’un équipement de chauffage par un modèle plus performant profitent notamment de cette TVA particulièrement attractive.

Bon à savoir : notez que les taux « intermédiaire » et « réduit » concernent aussi bien la main d’œuvre que le matériel, à condition que celui-ci soit acquis par l’entreprise qui effectue le chantier.

 

Les bénéficiaires de la TVA réduite

Les taux réduits concernent les locaux affectés à une fonction d’habitation.

Plusieurs maîtres d’ouvrage peuvent bénéficier d’une TVA intermédiaire ou réduite :

• Un propriétaire, qu’il soit bailleur ou occupant
• Un syndicat de copropriétaires pour des travaux concernant une copropriété
• Une SCI qui assure la gestion du local
• Un locataire ou un occupant à titre gratuit
• Une agence immobilière pour un logement destiné à la location

Bon à savoir : tous les locaux d’habitation sont concernés, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.

 

Les travaux de rénovation énergétique concernés par la TVA réduite

Les travaux favorisant des économies d’énergie et donnant droit à un taux réduit sont explicités par l’Etat :

• Acquisition de chaudières à micro-cogénération gaz dont la puissance de production électrique doit être inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement 
• Acquisition de chaudières à condensation 
• Acquisition d’appareils de régulation de chauffage
• Acquisition d’appareils de production d’énergie (chauffage et eau chaude sanitaire) qui exploitent une source d’énergie renouvelable (chauffage bois, pompes à chaleur en dehors des modèles air/air, énergie solaire en dehors des panneaux photovoltaïques, énergie hydraulique…)
• Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur, des toitures, des plafonds de comble
• Isolation thermique des huisseries (porte d’entrée, fenêtres, portes-fenêtres, fenêtres de toit), pose de volets isolants

Vous retrouverez l’ensemble des travaux éligible à l’article 200 quarter du CGI.

Ceux-ci doivent respecter des critères de performances minimales, que vous pourrez retrouver à l’article 18 bis de l’annexe 4 du CGI.

Remplacement de chaudière : bénéficiez du taux réduit

Vous désirez remplacer votre ancien équipement par une chaudière à gaz de nouvelle génération ?

Vous devez respecter certains critères pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5% :

• Acquisition d’une chaudière à gaz à condensation HPE (Haute Performance Energétique) ou THPE (Très Haute Performance Energétique)[1] auprès d’une entreprise
• Logement achevé il y a plus de deux ans
• Visite du logement avant établissement du devis

Les travaux indissociablement liés au remplacement de la chaudière peuvent aussi bénéficier d’une TVA réduite, comme le déplacement de radiateurs ou le tubage. Ils doivent être facturés au maximum dans les trois mois qui suivent l’installation de celle-ci pour vous donner droit à la baisse de TVA

 

Le statut RGE de l’artisan qui réalise les travaux n’a pas d’impact sur l’éligibilité à la TVA réduite[2].

Toutefois, choisir un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement est indispensable pour bénéficier d’autres aides comme le CITE ou l’éco-prêt à taux zéro.

De plus, un professionnel RGE connait parfaitement les matériels éligibles à la TVA réduite. Nous vous recommandons de vous orienter vers une entreprise qui, comme BOOSHTEAT, bénéficie du signe de qualité « Reconnu Garant de l’Environnement ».

Votre chaudière Boostheat à 5,5% de TVA

La chaudière hybride BOOSTHEAT est labellisée THPE et répond aux exigences environnementales les plus strictes. Associant une pompe à chaleur gaz et une chaudière à condensation, elle affiche un rendement thermique allant jusqu’à 200%, bien supérieur aux normes fixées pour bénéficier des labels HPE et THPE.

Notre dispositif fait partie des équipements de chauffage éligibles à la TVA réduite de 5,5%.

Vous souhaitez obtenir des précisions sur la technologie BOOSTHEAT ? Contactez nos conseillers au +33 (0)9 82 99 17 00 ou demandez votre devis en ligne et simulez vos économies d’énergie.

 

Autres aides disponibles

Crédit d’impôt (CITE)
Eco-prêt à taux zéro
Prime Energie
Coup de Pouce Chauffage
Habiter Mieux (Anah)
Chèque énergie
Réduction Denormandie
Exonération de taxe foncière

[1] Source : http://www.capeb.fr/actualites/hpe-thpe-quelle-chaudiere-eligible-au-cite?c=rhone-alpes

[2] https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plusieurs-taux-de-tva

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