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Qu’est-ce que la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) ?

ppe énergie

Adoptée en France en 2016, la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) fait figure de feuille de route fixant les objectifs énergétiques prioritaires et les outils à mettre en place pour les atteindre. Comment se met en place la PPE et quelles sont les ambitions visées ? Tour d’horizon des informations à savoir sur la PPE.

 

La PPE : c’est quoi ?

 

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) est un outil de pilotage de la transition énergétique, institué en 2016 par l’article 176 de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte. Elle fixe les mesures et les actions à prendre par les pouvoirs publics en ce qui concerne les politiques énergétiques. Elle définit également les objectifs de développement des énergies renouvelables dans le respect de l’environnement et du climat.

Complémentaire de la stratégie nationale bas-carbone (novembre 2015), la PPE peut être vue comme une feuille de route, utilisée pour mettre en pratique l’Accord de Paris sur le climat, adopté le 12 décembre 2015 et en vigueur depuis le 4 novembre 2016.

Après avoir été présenté lors du débat public organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) et à la suite de l’annonce du Président de la République et du ministre d’État, le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne en janvier 2019 l’intégralité du projet de PPE, fondement de l’avenir énergétique de la France. Ce dernier dessine les contours des démarches que va adopter le Gouvernement français dans les années à venir. Le projet va être discuté au sein de plusieurs instances telles que le Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE), le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE)… qui rendront ensuite leur avis.

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie se compose de plusieurs documents dictant, pour la France métropolitaine et les départements et régions d’outre-mer, la marche à suivre en matière d’énergie :

  • un rappel du cadre de la mise en œuvre de cette programmation ;
  • une synthèse résumant les actions à mener par la PPE ;
  • un décret déterminant les actions énergétiques principales et les mesures à prendre en priorité ;
  • plusieurs volets thématiques, par exemple : la maîtrise de la demande en énergie, la sécurité d’approvisionnement, l’offre d’énergie, les infrastructures et la flexibilité, ou encore la mobilité propre ;
  • une partie sur les impacts socio-économiques ;
  • une Evaluation Environnementale Stratégique (EES) : étude mettant en avant les futurs effets environnementaux et socioéconomiques ;
  • des annexes contenant notamment des hypothèses sur les divers plans d’action.

 

Les citoyens, collectivités, acteurs économiques et associations mettent déjà en œuvre de nombreuses initiatives en faveur de la transition énergétique.

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À quoi sert la PPE ?

 

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie va connaître sa première révision en fin d’année 2018, tout comme la stratégie nationale bas-carbone. Cette PPE 2018 aura pour objectifs de définir les cheminements des évolutions des différentes sources d’énergie exploitées sur le territoire, pour la période 2019-2023.

La programmation sera révisée de la sorte, tous les cinq ans, afin d’adapter les différents objectifs, d’intégrer de nouvelles technologies ou de revoir les priorités. À terme, le but est de remplir les objectifs fixés pour 2030 par la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

La PPE révisée devra permettre l’accomplissement de ces principaux objectifs :

  • réduire la consommation énergétique finale de 12,3 % en 2023 par rapport à la référence 2012. La France vise des diminutions de 20 % en 2030 et de 50 % à l’horizon 2050 ;
  • réduire la consommation primaire d’énergie fossile de 22,6 %. Le but étant d’atteindre les 30 % en 2030 ;
  • porter à 70 % la part d’énergies renouvelables dans la production électrique par rapport à 2014, et à 35 % pour la production de chaleur renouvelable ;
  • réduire de 11,5 % la consommation d’énergie des transports. La France cherche à développer la mobilité propre en remplaçant notamment les carburants fossiles par l’électricité ou le gaz naturel pour véhicules (GNV) ;
  • développer de nouveaux projets comme le stockage d’énergie sous forme hydraulique (stations STEP). À l’horizon 2030, l’objectif est d’augmenter de 2 Gigawatts la capacité de l’hydraulique afin de le substituer au nucléaire.

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