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Ma Prime Rénov’, une nouvelle aide en 2020

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De nombreux dispositifs d’aides proposés par différents organismes co-existent pour améliorer l’efficacité énergétique des logements français, ce qui ne facilite pas la visibilité pour les particuliers. Ces derniers ne profitent souvent pas de toutes les solutions mises à leur disposition par les pouvoirs publics et certains acteurs privés.

Ma Prime Rénov’, progressivement déployée depuis janvier 2020, est au cœur de la réforme des dispositifs d’aides à la rénovation énergétique.

L’objectif principal de ce nouveau dispositif est la simplification d’accès à l’ensemble des aides, notamment via une prise en charge directe sans avance de fond pour faciliter l’accès de ces aides aux revenus limités.

La fin du CITE

 

Mis en place en 2014, le Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique a été pendant 6 ans le principal dispositif d’aides pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements.

Accessible à tous les particuliers domiciliés fiscalement en France, le CITE permettait de bénéficier d’une aide financière pour la réalisation de certains travaux : isolation d’un logement, mise en place d’une ventilation double flux, remplacement d’un chauffage par un modèle plus performant…

Les ménages ayant réalisé des travaux éligibles pouvaient, sans condition de ressources, obtenir une aide exprimée en pourcentage du montant des sommes engagées. Cette aide était déduite de l’impôt sur le revenu ou versée directement aux bénéficiaires, dans le cas des ménages non assujettis à l’impôt sur le revenu, ou qui s’acquittaient d’un impôt dont la somme était inférieure aux travaux engagés.

Dans les faits, le CITE a surtout séduit les ménages les plus riches. Les ménages aux revenus très modestes et modestes ont en effet été parfois rebutés par le montant restant à charge et le décalage temporel entre la réalisation des travaux et l’obtention de l’aide.

Certains mécanismes étaient proposés pour réduire ce reste à charge, comme les aides Habiter Mieux Agilité de l’Anah, mais demeuraient peu lisibles et peu connus de la majorité des bénéficiaires potentiels, pourtant les plus touchés par la précarité énergétique.

Ma Prime Rénov’ a pour ambition d’offrir un système accompagnant avec plus d’efficacité les ménages aux ressources limitées, en unifiant le CITE et les aides de l’Anah Agilité Mieux Agilité pour une prise en charge dès la signature du devis.

 

2020 : une période de transition pour Ma Prime Rénov’ 

 

Le nouveau dispositif Ma Prime Rénov’ est soumis à des conditions de ressources, mais d’autres critères doivent également être respectés :

  • être propriétaire d’un logement dont la construction date de plus de 2 ans;
  • occuper ce logement comme résidence principale;
  • confier les travaux à des entreprises Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE).

 

Les conditions de ressources en 2020

 

Les conditions de ressources sont réévaluées chaque année et varient en fonction de votre région. Les montants en vigueur en 2020 sont fixés depuis le 1er janvier.

Plafond de ressources en Île-de-France

Plafond de ressources hors Île-de-France

Pour cette période de transition, Ma Prime Rénov’ s’applique aux ménages aux revenus très modestes et modestes.

Les autres ménages à l’exception des déciles 9 et 10 pourront encore bénéficier d’un crédit d’impôt en 2020. Ils cocheront alors dans l’annexe de leur déclaration d’impôt la rubrique « Travaux dans l’habitation principale: dépenses pour la transition énergétique ».

 

Les aides forfaitaires en 2020

 

Ma Prime Rénov’, avec la fusion du CITE et de l’aide Habiter Mieux Agilité, fixe une aide forfaitaire en fonction de la nature des travaux.

Celle-ci assure une meilleure prise en charge des dépenses pour les ménages disposant des ressources les plus limitées grâce à une déduction sur devis ne nécessitant plus d’avance de fonds.

Travaux éligibles pour une maison individuelle

Travaux éligibles pour un logement dans un immeuble

Le dispositif sera étendu aux autres ménages en 2021, à l’exception des plus aisés d’entre eux (déciles 9 et 10).

Un décile correspond à une tranche de 10 % de la population : les ménages des déciles 9 à 10 correspondent donc aux 20% les plus aisés de la population.

Obtenir Ma Prime Rénov’

 

Les démarches s’effectuent en ligne, sur le site https://www.maprimerenov.gouv.fr/.

 

Un parcours simplifié

 

Le parcours d’obtention de Ma Prime Rénov comprend 5 étapes :

  1. Vous créez un compte gratuitement et vous déposez votre demande
  2. L’Anah vous confirme votre éligibilité et l’attribution de la subvention
  3. Vous faites réaliser les travaux par une entreprise RGE et vous récupérez la facture
  4. Vous demandez le paiement de Ma Prime Rénov en ligne en communiquant la facture
  5. Vous recevez le règlement et vous réglez le professionnel
chaudière hybride

 Les pièces à fournir pour finaliser une demande

 

La simplification des démarches se traduit aussi par une réduction des pièces justificatives.

Pour créer votre compte, vous devrez simplement fournir :

  • Votre dernier avis d’impôt sur le revenu
  • Une adresse email
  • Les noms, prénoms et dates de naissance des membres du foyer

L’entreprise recherchée doit être éligible au dispositif. Vous pouvez vous rapprocher du réseau FAIRE pour trouver une entreprise RGE.

Pour finaliser votre demande, vous devrez transmettre ;

  • Les devis des travaux à réaliser
  • Le montant des autres aides et subventions éventuelles

Le montant de Ma Prime Rénov sera ajusté en fonction de ces éléments, car la somme des primes et aides publiques et privées perçues ne peut en effet pas dépasser les dépenses éligibles engagées.

 

Un paiement rapide de l’aide

 

Avec Ma Prime Rénov’, l’Anah annonce à terme un versement de votre aide sous un délai de 15 jours après réalisation des travaux.

Une fois les travaux effectués, vous devrez simplement fournir la facture après réalisation des travaux par une entreprise RGE. Vous percevrez rapidement votre aide, afin de procéder au paiement des artisans.

 

Engager des travaux de rénovation énergétique

 

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  1. Audit énergétique
  2. Travaux d’isolation
  3. Système de chauffage
  4. Dispositifs d’aides
  5. Choix des Prestataires
  6. Suivi des travaux
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