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Loi de finances 2019 : les aides financières pour changer de chaudière

loi de finances 2019

Chaque année, les aides financières à la transition énergétique évoluent dans le cadre de la loi de finances. Ce texte de loi liste un ensemble de mesures visant à favoriser l’installation d’un système de chauffage plus économique et écologique. Les aides accordées proviennent de l’État ou d’acteurs du secteur de l’énergie. CITE, éco-PTZ, chèque énergie : faisons le point sur les aides financières 2019 pour changer de chaudière, les modifications à prévoir et les dispositifs reconduits.

 

Loi de finances 2019 : le CITE reconduit

 

Première information à retenir de cette loi de finances 2019 : le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) est reconduit pour une année supplémentaire.

Sa transformation en prime, qui devait prendre effet le 1er janvier 2019, est reportée au 1er janvier 2020.

Les conditions d’obtention du CITE restent inchangées par rapport à 2018. Pour rappel, ce dispositif permet aux propriétaires d’effectuer des travaux de rénovation et de déduire 30 % des dépenses de leur impôt sur le revenu.

Les travaux éligibles ne changent pas :

  • isolation des murs, toitures ou terrasses ;
  • isolation des parois vitrées ;
  • installation d’appareil de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, à l’énergie solaire ou à l’aide d’une pompe à chaleur ;
  • installation d’une chaudière à condensation ou à micro-cogénération ;
  • réalisation d’un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) non obligatoire ;
  • installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques.

 

L’aide est toujours soumise aux mêmes plafonds de dépenses pour les travaux réalisés :

  • 8 000 € maximum pour une personne seule ;
  • 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune ;

Ces montants sont majorés de 400 € par enfant à charge.

À lire aussi : Quelles aides financières pour acheter une chaudière thermodynamique ?

 

Changer de chaudière : les aides financières en 2019

 

Au-delà du CITE, vous pouvez avoir droit à d’autres aides financières pour changer de chaudière au profit d’un modèle plus performant et plus respectueux de l’environnement. Le budget correspondant à l’achat et l’installation d’un nouveau système de chauffage, lors d’une construction ou de travaux de rénovation, peut être relativement élevé. Les aides proposées tant par le gouvernement que par certaines sociétés privées permettent d’alléger cette dépense.

 

  • Le chèque énergie
    Conçu pour aider les foyers modestes à financer leurs dépenses énergétiques, le chèque énergie a remplacé les tarifs sociaux de l’énergie le 1er janvier 2018. Maintenu en 2019, il lutte contre la précarité énergétique et permet à chacun de payer sa facture d’énergie et de se chauffer convenablement. Le chèque énergie est attribué sous condition de ressources : son montant dépend des revenus de votre foyer et du nombre de personnes qui le compose. L’augmentation de ces montants est annoncée dès le 1er janvier 2019. Le nombre de bénéficiaires augmentera également, grâce à l’augmentation des plafonds de ressources. Concrètement, ce sont 2 millions de ménages en plus qui pourront bénéficier de ce dispositif;

 

  • L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Comme son nom l’indique, l’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêts proposé aux foyers pour financer leurs travaux d’économie d’énergie. Cette aide financière à la transition énergétique est maintenue en 2019, avec quelques changements destinés à simplifier son accès. Le dispositif sera disponible sans condition de revenu, et pour une seule rénovation contre deux minimums en 2018. Plusieurs travaux sont éligibles : – isolation de la toiture ; – isolation des planchers bas ; – isolation des parois extérieures ; – isolation des parois vitrées et des portes donnant sur l’extérieur ; – changement de système de chauffage ou de système de production d’eau chaude sanitaire pour un dispositif plus performant ou fonctionnant aux énergies renouvelables;

 

  • Le taux de TVA réduit à 5,5 % Autre aide maintenue pour changer de chaudière, le taux de TVA  (Taxe sur la Valeur Ajoutée) réduit à 5,5 %. Il est appliqué pour tout équipement destiné à votre résidence principale ou votre résidence secondaire. Concernant le logement qui en sera équipé, il doit être obligatoirement achevé depuis plus de 2 ans pour pouvoir bénéficier de cette TVA à 5,5 %.

 

Bon à savoir : L’éco-PTZ est cumulable avec le CITE. Le montant du prêt est toujours fixé à 30 000 €, avec un remboursement échelonné sur 15 ans au maximum pour un bouquet 3 travaux ou des travaux de performance énergétique globaux. Pour un bouquet 2 travaux le montant du prêt passe à 20 000€ maximum avec un remboursement échelonné sur 10 ans. Enfin pour une action simple, si par exemple vous souhaitez uniquement vous équiper de la BOOSTHEAT, le montant maximum passe à 10 000€ avec un remboursement toujours échelonné sur 10 ans.

À lire aussi : Qu’est-ce que la transition énergétique ? Objectifs et enjeux

 

Comment est votée la loi de finances ?

 

La loi de finances répond à des règles précises d’examen des textes qui sont différentes des autres lois. Elles sont prévues dans les articles de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Cette loi est déposée par le gouvernement à l’Assemblée nationale qui la transmet ensuite à la Commission des finances. L’Assemblée nationale dispose d’un délai imparti pour adopter le texte en première lecture, et apporter éventuellement des amendements aux articles, afin qu’il puisse être envoyé au Sénat. Dans le cas d’une loi de finances, il n’y a pas de deuxième lecture, l’urgence est de droit.

La loi de finances permet entre autres de répertorier les différentes aides financières existantes ainsi que leurs conditions d’obtention et ainsi d’éviter les abus.

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