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Financez vos travaux avec une exonération de taxe foncière

exonération de taxe foncière

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement ancien, achevé avant le 1er janvier 1989 ?

Certaines collectivités (communes, départements…) encouragent ces démarches en proposant une exonération partielle ou totale de la taxe d’habitation sur une durée de 5 ans.

 

Conditions d’éligibilité à l’exonération

 

Vous souhaitez bénéficier de l’exonération de votre taxe foncière ? Vous devez d’abord vous assurer que les travaux que vous désirez entreprendre s’inscrivent bien dans les conditions d’éligibilité au dispositif.

La nature des travaux

 

Les travaux doivent favoriser une amélioration significative de la performance énergétique de votre logement :

  • Acquisition d’une chaudière gaz à condensation HPE ou THPE ;
  • Installation d’un chauffage exploitant une énergie renouvelable ;
  • Installation de certains modèles de pompe à chaleur ;
  • Raccordement à un réseau de chaleur reposant sur des énergies renouvelables la cogénération ;
  • Équipement de récupération et de traitement des eaux de pluie ;

Vous pouvez consulter pour cela la liste des travaux donnant droit à un crédit d’impôt pour la transition énergétique, ou CITE.

 

Le montant des travaux

 

Les travaux doivent être conséquents : les dépenses d’équipement doivent atteindre 10 000 € par logement dans l’année qui précède l’application de l’exonération, ou 15 000 € par logement durant les 3 années qui précèdent l’application de l’exonération.

 

Le début de l’exonération

 

L’exonération de la taxe foncière débute l’année qui suit le paiement du montant intégral des dépenses d’équipement éligibles. À l’issue des cinq ans, vous devrez attendre dix ans pour bénéficier à nouveau du dispositif.

 

Les démarches requises

 

Vous devriez tout d’abord vous rapprocher de votre mairie pour savoir si votre commune ou votre département propose l’exonération de taxe foncière. Vous serez ainsi informé des possibilités offertes sur votre territoire.

Vous êtes concerné ? Vous pouvez remplir une déclaration à remettre au Centre des Finances Publiques ou au centre des impôts fonciers du lieu où se situe le bien.

Rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59 pour accéder à la déclaration et obtenir de plus amples précisions.

Changez de chaudière et bénéficiez de l’exonération

 

La chaudière écologique BOOSTHEAT repose sur la technologie hybride associant chaudière à condensation et pompe à chaleur gaz.

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Vous souhaitez en savoir plus sur la technologie BOOSTHEAT ? Contactez nos conseillers au +33 (0)9 82 99 17 00 ou demandez votre devis en ligne et simulez vos économies d’énergie.

 

Autres aides disponibles

Crédit d’impôt (CITE)
Eco-prêt à taux zéro
TVA réduite
Coup de pouce Chauffage
Prime Énergie
Habiter Mieux Anah
Chèque Énergie
Réduction Denormandie

pac hybride
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