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Qui est responsable de l’entretien de la chaudière : le locataire ou le propriétaire ?

entretenir une chaudiere quand on est locataire

L’entretien annuel des chaudières est obligatoire pour garantir le bon fonctionnement de l’installation et assurer la sécurité des membres du foyer. Locataire ou propriétaire : qui prend en charge l’entretien du chauffage et notamment de la chaudière et les réparations (voire le remplacement de certaines pièces) si nécessaire ?

Faisons le point sur la réglementation en vigueur.

 

Le locataire est responsable de l’entretien de sa chaudière individuelle

 

Tout locataire est tenu d’assurer l’entretien courant du logement qu’il occupe et le fonctionnement des installations. Concrètement, l’entretien de la chaudière est une des obligations qui incombent au locataire, excepté :

  • si le bail énonce clairement que l’entretien est à la charge du propriétaire ;
  • si l’entretien est compris dans les charges locatives ;
  • s’il s’agit d’une chaudière collective.

Dans ce cas, c’est le propriétaire ou le syndicat de copropriété qui prend en charge le nettoyage et le contrôle de sécurité de l’appareil afin d’en allonger sa durée de vie.

Si le locataire n’est pas concerné par ces trois cas, il doit souscrire un contrat d’entretien ou faire appel, au moins une fois par an, au professionnel qualifié de son choix pour réaliser les vérifications nécessaires. Lors de la visite annuelle, le chauffagiste fournit une attestation pour prouver que l’entretien a bien été assuré.  

Au cours de cet entretien, le technicien vérifie que la chaudière fonctionne normalement, que chaque élément est en bon état, que son rendement est satisfaisant et que l’installation ne représente aucun danger pour la santé ou la sécurité des occupants (risques de fuite, d’intoxication liée aux émanations de monoxyde de carbone…).

Si de petites réparations sont à prévoir (remplacement d’une pièce usée par exemple), c’est également au locataire de les prendre en charge. Une fois toutes les vérifications effectuées, le technicien envoie un certificat d’entretien au locataire, dans les 15 jours qui suivent son intervention. Ces attestations doivent être conservées pour prouver la régularité des entretiens, en cas de problème.

Bon à savoir : À votre arrivée dans un nouveau logement, vous êtes en droit, et cela est fortement recommandé, de demander les précédentes attestations d’entretien. C’est une garantie pour vous assurer que la chaudière est bien entretenue régulièrement. Cela vous évitera de devoir assumer des réparations lourdes dues à un mauvais entretien par le passé.

Si l’entretien de la chaudière n’est pas réalisé, le bailleur peut retenir le montant de cette prestation sur la caution au moment de la fin du contrat de location. Par ailleurs, les compagnies d’assurance peuvent refuser une indemnisation en cas de sinistre si l’entretien de la chaudière n’a pas été effectué.

À lire aussi : 6 raisons d’entretenir son système de chauffage/ sa chaudière

 

Réparation de la chaudière : locataire, propriétaire, qui paie ?

 

Le propriétaire a pour devoir de fournir un logement décent et salubre à son ou ses locataire(s). Ainsi, en cas de grosses réparations de la chaudière, c’est au propriétaire de prendre les frais en charge.

Si la chaudière doit être remplacée, en cas de panne non réparable ou de perte significative d’efficacité, là encore, c’est au propriétaire d’assumer le coût des travaux.

Attention toutefois : si les réparations ou la panne sont dues à un mauvais entretien de la chaudière par le locataire, celui-ci est considéré comme responsable et doit financer les réparations ou le remplacement de l’installation. En effet, l’entretien annuel est une obligation légale du locataire. Une panne due au non-respect de cette obligation engage directement sa responsabilité.

 > À lire aussi : Pourquoi remplacer sa chaudière ?

En cas de litige, le professionnel chargé de la réparation ou du remplacement de la chaudière devra déterminer si la panne a été occasionnée par un manque d’entretien ou si l’installation est vétuste. Pour prouver sa bonne foi, le locataire peut présenter le certificat d’entretien qui lui a été remis lors de la dernière révision de la chaudière.

À lire aussi : Quand faut-il remplacer sa chaudière ?

 

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