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Financez vos travaux avec l’éco-prêt à taux zéro

Réaliser des travaux de rénovation énergétique peut demander des sommes considérables.

Le recours à l’emprunt devient alors incontournable. Or, des dispositifs plus intéressants que les crédits commerciaux classiques, aux taux d’intérêt souvent élevés, permettent de financer vos chantiers d’isolation, de remplacement de votre équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.

L’éco-prêt à taux zéro, aussi appelé éco-PTZ, permet un financement complémentaire sans surcoût lié aux intérêts financiers pour les travaux de rénovation énergétique des logements anciens.

Le dispositif actuel est valable jusqu’au 31 décembre 2021.

Conditions d’éligibilité à l’éco-PTZ individuel

 

Bénéficier d’un prêt sans avoir à rembourser d’intérêts représente une aide conséquente pour réaliser ses travaux de rénovation énergétique.

Mais les conditions pour bénéficier d’un éco-prêt à taux sont strictes et doivent être scrupuleusement respectées.

 

Bénéficiaires de l’éco-PTZ

 

L’emprunteur est le plus souvent propriétaire occupant ou propriétaire bailleur : ce sont les principaux bénéficiaires de l’éco-PTZ individuel.

Le copropriétaire, pour financer sa quote-part de travaux concernant les parties communes et les équipements communs, touchant aux parties privatives à usage commun ou finançant les travaux réalisés dans son lot de copropriété, peut aussi bénéficier du dispositif.

Bon à savoir : le syndic de copropriété est aussi en capacité de souscrire un éco-PTZ collectif. Il agit alors pour le compte du syndicat de copropriétaires.

Les conditions sont strictes pour les copropriétés : pour prétendre à un prêt à taux zéro, il faut que 75% des quotes-parts de la copropriété soient compris dans des lots affectés au logement, utilisés ou destinés à être utilisés comme résidence principale. Il s’agit alors d’un dispositif distinct, appelé l’éco-PTZ collectif, que nous n’abordons pas dans ce dossier.

 

Logements concernés

 

Seuls les logements anciens, construits avant 1990, peuvent bénéficier d’un éco-PTZ. Ils doivent servir de résidence principale.

 

Travaux éligibles à l’éco-PTZ

 

De nombreux travaux contribuant à une amélioration de l’efficacité énergétique d’un logement donnent droit à un éco-prêt à taux zéro :

  • Isolation thermique de la toiture et des murs qui donnent sur l’extérieur ;
  • Isolation thermique des fenêtres et portes qui donnent sur l’extérieur ;
  • Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire à haute ou très haute performance énergétique :
  • Installation d’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire exploitant une énergie renouvelable ;
  • Travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ayant permis le versement d’une prime de l’ANAH.

Les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif, permettant leur remplacement par un dispositif ne consommant pas d’énergie sont aussi éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.

Vous pouvez aussi utiliser un éco-prêt pour financer des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale déterminée lors d’une étude thermique menée par un bureau d’étude.

Le seuil de 150 kWh/m² par an doit être atteint pour les logements dont la consommation d’énergie est supérieure ou égale 180 kWh/m² par an avant travaux, et 80 kWh/m² par an si la consommation avant travaux est inférieure à 180 kWh/m² par an. Seuls les logements construits entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990 sont concernés par cette mesure spécifique.

 

Choix du prestataire

 

Le choix du prestataire est essentiel. En effet, seules les entreprises bénéficiant de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) donnent droit à l’obtention d’un éco-prêt à taux zéro.

Cette qualification n’est cependant pas nécessaire si vous réalisez des travaux touchant à la réhabilitation des systèmes d’assainissement.

 

Formalités de dépôt de dossier

 

Vous avez identifié la nature des travaux à réaliser ? Vous devez vous rapprocher d’une banque muni d’un formulaire devis qui a été préalablement complété par les entreprises que vous avez retenues. Choisissez parmi :

  1. Travaux d’isolation thermique et installation d’équipement
  2. Travaux d’amélioration de la performance énergétique
  3. Réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif

Vous pouvez télécharger votre formulaire devis en ligne en choisissant parmi les trois modèles. D’autres éléments vous seront demandés avant accord du prêt :

  • Date de construction du logement ;
  • Justificatif démontrant que le logement est votre résidence principale (par exemple taxe d’habitation, bail en cours pour un locataire, avis d’imposition pour un propriétaire…) ;
  • Dernier avis d’imposition ;
  • Descriptif des travaux avec le montant prévisionnel des travaux, la signature de chaque entreprise et l’ensemble des devis détaillés
    Certificats des entreprises qui bénéficient du signe de qualité RGE (à l’exception des travaux de réhabilitation du système d’assainissement).

 

La procédure de dépôt d’un dossier d’éco-prêt à taux zéro collectif, souscrit par le syndic de copropriété, est différente.

Bon à savoir : dans le cas où le logement n’est pas encore votre résidence principale, vous devez vous engager à ce qu’il le devienne dans les six mois qui suivent l’achèvement des travaux.

L’aide apportée par l’éco-prêt à taux zéro individuel

 

L’aide financière apportée par l’éco-PTZ est conséquente. Mais à quel montant pouvez-vous prétendre réellement ?

 

Montants et plafonds

 

Le montant du prêt dépend essentiellement du type de travaux effectués.
Trois montants sont possibles pour les travaux d’isolation ou d’installation d’équipement :

  • 10 000€ pour une action simple
  • 20 000€ pour un bouquet de 2 travaux
  • 30 000€ pour un bouquet de 3 travaux

Les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement avec versement d’une prime de l’ANAH donnent droit à un montant de 20 000 €.
Les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement donnent droit à un montant maximal de 30 000 €.
La réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif peut être financée par un éco-prêt à hauteur de 10 000 € maximum.

Bon à savoir : vous pouvez demander deux éco-prêts jusqu’au 31 décembre 2021, à condition que les travaux financés par le second prêt soient différents du premier emprunt. La somme des deux éco-prêts ne peut pas excéder 30 000 €.

 

Versement et remboursement

 

L’éco-prêt à taux zéro peut être versé en une fois ou en plusieurs fois, en fonction du descriptif et des devis transmis.

L’emprunt doit être remboursé dans un délai de 15 années maximum pour les travaux de rénovation les plus lourds.

L’éco-PTZ vous engage. En effet, tant que celui-ci n’est pas remboursé, votre logement :

  • Ne peut être transformé en local professionnel ou commercial ;
  • Ne peut devenir une location saisonnière ;
  • Ne peut être utilisée comme résidence secondaire.

 

En cas de non-respect de l’une de ces trois contraintes, le remboursement intégral du capital restant dû pourra être demandé.
Vous devrez aussi transmettre à la banque, dans un délai de trois ans après l’octroi de votre financement, la justification de la réalisation des travaux par le biais du formulaire facture.

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Autres aides disponibles

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