Le Crédit d’Impôt à la Transition énergétique ou CITE

De nombreux dispositifs d’aides permettent de réduire le coût engendré par des travaux de rénovation énergétique.

Parmi ceux-ci, le crédit d’impôt à la transition énergétique permet de déduire de son impôt sur le revenu une part non négligeable des dépenses liées à une amélioration de l’isolation ou à un remplacement de son chauffage.

Découvrir le Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique

Précarité énergétique et protection de l’environnement font partie des enjeux sociétaux majeurs du XXIe siècle.

L’État s’engage à accompagner les ménages qui désirent améliorer la performance énergétique de leur logement avec la mise en place de différents dispositifs.

Parmi les aides disponibles, le CITE permet de bénéficier d’un soutien financier concret dans le cadre de dépenses d’isolation ou du remplacement d’un équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire par un système moins énergivore.

 

Conditions d’éligibilité au CITE

Le dispositif s’applique aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur résidence principale.

Mécanisme essentiel pour supporter le coût financier de travaux de rénovation énergétique souvent coûteux, le CITE est soumis à certaines conditions d’éligibilité.

 

Logement concerné

Le crédit d’impôt concerne les locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans à la date du début des travaux. Le logement concerné doit être votre résidence principale.

 

Date des travaux

Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses qui ont été payées dans l’année civile en cours. Par exemple, le CITE 2019 concerne les dépenses réglées avant le 31 décembre 2019 inclus.

 

Bénéficiaires non imposables

En France, l’impôt sur le revenu n’est dû qu’à partir d’un certain seuil de revenus. Peut-on alors bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque l’on n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu ?

Le CITE est un crédit d’impôt remboursable (plutôt à considérer comme une subvention qu’une déduction fiscale): vous recevrez alors un virement bancaire ou un chèque émis par le Trésor.

 

Travaux concernés

De nombreux travaux améliorant l’efficacité énergétique de votre habitation permettent de bénéficier du CITE. Sont notamment concernés en 2019 :

• Installation de chaudière à très haute performance énergétique (sauf chaudières fonctionnant au fioul)
• Installation d’une chaudière à micro-cogénération gaz
• Acquisition d’appareils de régulation du chauffage
• Dépose d’une cuve à fioul (sous conditions)
• Équipements de production d’énergie, chauffage ou eau chaude sanitaire, fonctionnant avec des énergies renouvelables (biomasse, capteurs solaires…)
• Pompes à chaleur (hors pompes à chaleur air / air)
• Calorifugeage des canalisations d’eau et de chauffage
• Dépenses liées à l’isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l’extérieur, des planchers bas sur sous-sol, passage ouvert ou vide sanitaire
• Remplacement de parois vitrées en simple vitrage par des fenêtres ou portes-fenêtres plus isolantes
• Pose de volets isolants (hors dépenses de motorisation)
• Remplacement d’une porte d’entrée donnant sur l’extérieur
• Diagnostic de performance énergétique, hors cas de cession ou de mise en location, par un organisme accrédité par le COFRAC
• Réalisation d’un audit énergétique
• …

Les équipements et matériaux doivent répondre à des normes strictes : critères de performance, labels ou certifications. D’autres travaux sont éligibles au crédit d’impôt sur la transition énergétique pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.

Vous pouvez consulter la brochure pratique publiée par la Direction Générale des Finances Publiques pour connaître l’ensemble des travaux concernés.

 

Base de calcul du CITE

Le crédit d’impôt concerne l’achat des équipements, des matériaux et des appareils présents sur la facture délivrée par l’entreprise qui réalise les travaux. Ce prix est exprimé en TTC (TVA comprise).

La main-d’œuvre est généralement exclue du CITE, à l’exception des dépenses de pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou de la pose d’un échangeur de chaleur souterrain pour une pompe à chaleur géothermique. Les coûts annexes, comme les frais de dossier ou les intérêts d’emprunt, n’entrent pas en compte dans le calcul.

Recours à une entreprise certifiée RGE

Les travaux doivent être confiés à une entreprise réalisant elle-même l’ensemble du chantier ou en sous-traitant une partie à une autre entreprise.

Notez que pour certains travaux, le recours à une entreprise certifiée RGE est indispensable.
Les travaux doivent être faits par une entreprise qui réalise la totalité des travaux ou qui en sous-traite une partie à une autre entreprise.

Pour l’installation d’un nouvel équipement de chauffage au gaz par exemple, l’entreprise doit être certifiée « RGE ».

Bénéficier du crédit d’impôt pour ses travaux de rénovation énergétique

Vous remplissez les critères donnant droit à ce dispositif d’aide ? Vous pouvez prétendre au CITE. Découvrez maintenant les modalités de déclaration et le montant maximal auquel vous pouvez prétendre.

 

Montant maximal

Le crédit d’impôt représente 30 % des dépenses éligibles. Dans le cas de la dépose d’une cuve à fioul, le montant du CITE est porté à 50%.

Les dépenses sont toutefois plafonnées :
• 8000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
• 16000 € pour un couple soumis à imposition commune

Par exemple, si vous réalisez 20 000 € de travaux éligibles et êtes un couple soumis à imposition commune, vous pourrez bénéficier d’un Crédit d’Impôt à la Transition énergétique de 4800 € (30% du plafond de dépenses de 16000€).

Vous pouvez majorer cette somme de 400€ par personne à charge supplémentaire (200€ dans le cas d’un enfant en résidence alternée).

Le plafond s’apprécie sur une période de 5 années consécutives. Ainsi, le calcul du plafond du crédit d’impôt 2019 prend en compte les dépenses éligibles réalisées entre 2015 et 2019.

Bon à savoir : le CITE peut-être associé à d’autres aides. Ainsi, les travaux bénéficiant d’un financement par un éco-prêt à taux zéro donnent droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique sans condition de revenu.

 

Modalités d’obtention

Ce dispositif d’aide n’est pas soumis à conditions de ressources.

Tout se passe quand vous remplirez votre déclaration de revenus. Vous devrez alors cocher la rubrique « Travaux dans l’habitation principale: dépenses pour la transition énergétique » et préciser l’ensemble des dépenses éligibles.

Vous n’aurez alors aucun document à joindre, mais vous devrez être en mesure de produire tous les justificatifs si l’administration les réclame.

Vous trouverez une information complète sur dispositif à l’adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/calcul-et-declaration-du-cite  

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Autres aides disponibles

TVA réduite
Eco-prêt à taux zéro
Prime Energie
Coup de Pouce Chauffage
Habiter Mieux (Anah)
Chèque énergie
Réduction d’impôt Denormandie
Exonération de taxe foncière

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