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Comprendre sa facture de gaz : les informations à retenir

Taxes désignées par des acronymes, consommation annuelle de référence, classe de consommation, zone tarifaire, coefficient de lecture : difficile de comprendre sa facture de gaz de prime abord. Retrouvez toutes les informations pour décrypter votre relevé plus facilement.

 

Facture de gaz : comprendre les informations sur votre abonnement

En première page de votre facture d’énergie, hormis vos coordonnées et celles de votre fournisseur, figure une synthèse de votre consommation. Elle inclut en général la somme qui vous est facturée hors TVA, le total TTC prélevé et la date de ce prélèvement. Les détails pour comprendre votre facture de gaz et votre consommation se trouvent au verso de votre relevé. Une partie reprend les caractéristiques de votre offre et liste :

  • l’offre tarifaire souscrite (tarif réglementé ou offre de marché) ;
  • votre zone tarifaire : il en existe six en France, la zone 1 étant celle où le gaz est le moins cher et la zone 6 celle où il coûte le plus cher ;
  • votre profil consommateur, de P011 à P019 : P11 et 12 étant les plus petits consommateurs. Cette valeur est révisée chaque année ;
  • votre CAR (consommation annuelle de référence) : c’est une estimation de votre consommation sur l’année, en kWh. Elle est revue chaque année en fonction de votre consommation effective ;
  • votre profil de tarification, parfois appelé classe de consommation : tarif base (pour la cuisson), tarif B0 (cuisson et chauffe-eau), B1 (cuisson, eau chaude et chaudière), ou tarif B2I pour une consommation dépassant 30 000 kWh.

 

Comprendre le détail de votre consommation

Votre facture de gaz présente la plupart du temps un tableau, indiquant votre consommation de gaz, exprimée à la fois en m3 et en kWh.

Vous y trouverez la répartition de votre consommation entre les heures pleines et les heures creuses si vous bénéficiez de cette tarification, ainsi que le montant hors taxe de votre consommation et sa TVA applicable.

On peut résumer le calcul de votre facture de gaz par la formule suivante dont nous allons vous détailler l’ensemble des éléments.

1. La consommation de gaz

La consommation réelle de gaz est mesurée par votre compteur, qui est un débitmètre. Il mesure donc le volume de gaz, en m3, qui arrive chez vous.

Le distributeur de gaz le convertit ensuite en une unité d’énergie, le kiloWatt-heure (kWh).

Le facteur de conversion passant du m3 au kWh dépend de plusieurs paramètres, comme par exemple l’altitude de votre logement.

 

2.  Le prix du gaz consommé 

La quantité d’énergie consommée est multipliée par un prix au kWh du gaz naturel. Il dépend de votre contrat de fourniture, dont il existe 2 types :

  • Tarif réglementé : Chaque mois, ENGIE publie un tarif du gaz, dépendant de votre tranche de consommation et de votre commune de raccordement (Le prix peut augmenter jusqu’à 6% suivant la distance de votre commune aux principaux terminaux gaziers).

Ce prix est validé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).

Pour exemple, un extrait des tarifs Mai 2018 (NB : les tarifs réglementés indiquent aussi l’abonnement fixe) :

Tarifs des distributions publiques de gaz naturel

 

  • Prix marché : Votre fournisseur choisit librement ses tarifs. Cependant, la plupart des fournisseurs les fixent à +/-10% des tarifs réglementés suivant leur offre.

Cette facturation est assujettie à la TVA complète.

 

3. La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

Cette taxe, perçue par le service des douanes est applicable aux particuliers depuis 2014. Elle a absorbé récemment 2 autres taxes : 

  • La CSPG, qui soutient notamment la production de biométhane
  • La CTSSG, qui finance les chèques-énergie

Elle correspond à un taux fixe multiplié par le nombre de kWh réellement consommés.

Par exemple en 2019, elle est fixée à 8.45€ par MWh (1MWh = 1 000 kWh).

Ainsi, un client consommant 10 000 kWh / an devra 8.45 * 10 = 84 € de TICGN Hors Taxes.

Cette taxe est assujettie à la TVA complète.

 

4. L’abonnement

L’abonnement est fixé comme le prix du gaz, de manière réglementaire pour une plage de consommations donnée. ENGIE proposera par exemple ce tarif réglementaire fixe.

Cependant, comme pour le prix du gaz, les fournisseurs peuvent proposer aussi leur propre tarif d’abonnement, indépendamment du prix réglementaire.

Ainsi, n’importe quel particulier pour un même type de contrat, ayant une consommation de gaz supérieure à 6 000 kWh par ans paiera le même montant d’abonnement.

L’abonnement est assujetti à la TVA réduite.

 

5. La contribution tarifaire d’acheminement (CTA)

La contribution tarifaire d’acheminement, ou CTA a pour objectif principal de financer les caisses de retraites des salariés du service public de l’énergie.

Elle correspond à une part fixe différente suivant les fournisseurs. Pour exemple, les tarifs hors taxes de la CTA pour ENGIE (2018) :

La CTA est assujettie à la TVA réduite.

 

Que faire en cas de problème ?

Si vous ne comprenez pas une information sur votre facture de gaz, si votre relevé ne correspond pas avec votre consommation réelle ou en cas de panne, vous pouvez contacter votre fournisseur.

Les coordonnées du service client, celles du service dépannage, l’adresse postale du fournisseur d’énergie ou encore son site Internet figurent généralement sur la première page de votre relevé.

Pour une prise en charge rapide, vous devrez fournir vos coordonnées, ainsi que votre numéro de client, la date d’émission de la facture, le numéro de votre compteur ou encore la référence PCE (point de comptage et d’estimation).

Toutes ces données se trouvent dans la rubrique « mes références » ou « informations client », en première page de votre relevé.

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