Les ménages les plus modestes souffrent de précarité énergétique : ils rencontrent des difficultés pour se chauffer convenablement et pour payer leurs factures d’énergie (gaz, électricité, fioul, bois…).
Avec le chèque énergie, l’État accompagne les ménages les plus modestes et les aide à faire face aux enjeux du chauffage de leur logement.
Le principe du chèque énergie
Cette aide nominative est accordée aux ménages qui répondent aux conditions de ressources. Le chèque énergie est directement envoyé par courrier à l’adresse connue de l’administration fiscale.
Les dépenses affectées au chèque énergie
Le chèque énergie permet notamment de régler les factures de votre fournisseur d’énergie : électricité, gaz, fioul domestique, vendeur de combustible biomasse…
Vous pouvez aussi utiliser le chèque énergie pour vous acquitter de vos charges de chauffage quand elles sont incluses dans votre redevance, si vous bénéficiez d’un logement-foyer conventionné APL.
Enfin, vous pouvez aussi utiliser vos chèques énergie pour financer des dépenses liées à certains travaux de rénovation énergétique de votre logement.
Payer son fournisseur avec des chèques énergie
Vous pouvez utiliser un chèque énergie pour payer en ligne une facture d’électricité ou de gaz naturel. La procédure est alors très simple et se déroule entièrement sur Internet.
Connectez-vous alors sur https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/paiement et renseignez votre numéro de chèque énergie, ainsi que les références du contrat de votre fournisseur d’énergie. Vous devez vous rapprocher de votre fournisseur pour savoir s’il accepte cette option.
Vous pouvez aussi envoyer votre chèque par courrier postal à votre fournisseur.
N’oubliez pas de joindre une copie d’un document où apparaissent vos identifiants clients, et précisez sur le dos du chèque les références clients et/ou le numéro de contrat.
Dans le cadre d’un achat de combustible, pour remplir par exemple une cuve de fioul ou de propane, vous pouvez remettre directement le chèque au fournisseur.
Les professionnels ne peuvent pas refuser le chèque énergie (article L. 124-1 du code de l’énergie).
Financer des travaux
Seuls certains travaux, réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), peuvent être financés par le chèque énergie.
Les travaux qui donnent droit au CITE sont éligibles :
- Remplacement de chaudière
- Installation d’un nouveau mode de chauffage
- Certains travaux d’isolation
- Pose de volets isolants
- …
Pour financer votre chantier avec un chèque énergie, vous devez convertir celui-ci en chèque travaux. Vous pouvez visiter la page officielle dédiée au dispositif. Vous pouvez aussi contacter un conseiller au 0 805 204 805.
Montants et conditions d’éligibilité
Le chèque énergie ne demande aucune démarche particulière : son attribution est automatique si votre foyer est éligible.
Chaque année, il incombe à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) d’identifier les personnes qui remplissent les critères. Le fichier est ensuite transmis à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui signe et envoie les chèques aux bénéficiaires, sous format papier ou en version numérique.
Un montant reposant sur différents critères
Avec un montant moyen de 200 € par an, le chèque énergie offre une aide intéressante aux ménages les plus modestes. Son montant dépend à la fois du niveau de revenus et de la composition du foyer fiscal.
Plafonds de ressources et unités de consommation
Le dispositif est censé aider les ménagers en situation de précarité énergétique, qui consacrent plus de 10% de leur budget à régler leurs factures énergétiques.
Le revenu fiscal de référence du foyer doit être inférieur à 10 700 € par unité de consommation. L’unité de consommation (UC) est calculée en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer :
- 1ère personne : 1 unité de consommation
- 2ème personne : 0,5 unité de consommation
- À partir de la 3ème personne : 0,3 unité de consommation par personne supplémentaire
Par exemple, un foyer de deux personnes qui perçoit 15 000€ de revenus est éligible au dispositif : 15 000 € divisés par 1,5 unité de consommation donne 10 000 €. La somme est par unité de consommation est inférieure à 10 700 €.
Toutes les informations sont disponibles sur le site https://www.chequeenergie.gouv.fr
Bon à savoir : les montants présentés sont valables en 2019 : les plafonds peuvent être révisés d’une année à l’autre.
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Un mode de chauffage inadapté et énergivore peut aussi contribuer grandement à votre précarité énergétique.
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Autres aides disponibles
• Crédit d’impôt (CITE)
• Eco-prêt à taux zéro
• TVA réduite
• Coup de pouce Chauffage
• Prime Énergie
• Habiter Mieux Anah
• Réduction Denormandie
• Exonération de taxe foncière
