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Les différentes aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

certificats d'économie d'énergie

Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) est l’un des principaux outils d’aide à la rénovation énergétique.

Créé en 2006, celui-ci prévoit l’obligation imposée par les pouvoirs publics aux entreprises de fourniture d’énergie, de réaliser d’économies d’énergie.

Les fournisseurs d’énergie, aussi appelés les obligés (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique, carburants pour automobile) doivent donc promouvoir activement les démarches visant à améliorer les performances énergétiques auprès de leurs consommateurs (ménages, collectivités territoriales ou professionnelles).

Le 1er janvier 2018, le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) est entré dans sa 4ème période d’obligation pour une durée de 3 ans.

Comment fonctionnent les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ?

 

Dans le cadre des CEE, un objectif pluriannuel est défini et réparti entre les fournisseurs en fonction de leurs chiffres d’affaires. En fin de période, ces derniers doivent justifier de la réussite de cet objectif en détenant un montant de CEE correspondant à leurs obligations.

En quatrième période, l’obligation équivaut à 1 600 TWhc d’actions classiques sur la période 2018-2020, dont 400 TWhc à réaliser au profit des ménages en situation de précarité énergétique.

Le « c » de TWhc correspond à Cumac, qui est la contraction de « cumulé » et « actualisé ». Le Cumac est utilisé pour déterminer la valeur financière de l’énergie économisée en installant des dispositifs qui utilisent les énergies renouvelables afin de calculer le montant des CEE ou de la prime énergie. Cette unité de qualification prend en compte l’énergie économisée sur toute la durée de vie d’un nouveau système de chauffage ou de travaux d’isolation, donnant son sens au terme « cumulé », tout en pondérant les économies réalisées en fonction des performances atteintes par les nouveaux dispositifs, d’où le terme « actualisé ».

Pour vous donner un ordre de grandeur concernant les ambitions des CEE, 100 TWh cumac équivalent à la consommation énergétique résidentielle d’un million de Français sur une durée de 15 ans.

 

À qui s’adressent les aides des CEE ?

 

Les particuliers, entreprises, bailleurs, syndics et collectivités peuvent bénéficier du dispositif. Les aides du dispositif CEE peuvent prendre plusieurs formes : diagnostics et conseils, mise en relation avec un réseau d’artisans qualifiés, prêts à taux bonifié, prime énergie

Il est possible de toucher les aides des CEE dans le cadre de travaux d’amélioration énergétique d’un bâtiment ou de la construction de bâtiments neufs labélisés (maisons individuelles et appartements, bâtiments tertiaires, bâtiments collectifs et infrastructures municipales).

Pour bénéficier d’une prime, les travaux concernés doivent être éligibles aux CEE et répondre ainsi à certains critères.

Les travaux éligibles aux CEE

 

Pour être éligibles au dispositif de Certificat Economie Energie, les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre bâtiment.

Des fiches d’opérations standardisées définissent les normes techniques à respecter. Ces fiches comportent également une règle de calcul permettant de déterminer les montants d’économies d’énergie retenus par opération. Le tarif du kWh cumac diffère selon le type de travaux, les caractéristiques du bâtiment et sa zone géographique.

Voici la liste des opérations standardisées d’économies d’énergie éligibles aux certificats d’économie d’énergie pour le secteur du bâtiment résidentiel :

  • Travaux d’isolation :
    • Isolation de combles ou de toitures
    • Isolation des murs
    • Isolation d’un plancher
    • Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
    • Isolation des toitures-terrasses
    • Isolation de combles ou de toitures (DOM)
    • Isolation des murs (DOM)
    • Fermeture isolante
    • Réduction des apports solaires par la toiture (France d’outre-mer)
  • Travaux d’efficacité thermique :
    • Chauffe-eau solaire individuel ou en logement collectif
    • Pompe à chaleur de type eau eau, air/eau, ou air/air
    • Chaudière individuelle ou collective de type condensation
    • Chaudière individuelle ou collective de type basse température
    • Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible
    • Régulation par sonde de température extérieure
    • Appareil indépendant de chauffage au bois
    • Chaudière biomasse individuelle
    • Chaufferie biomasse
    • Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage
    • Plancher chauffant à eau basse température
    • Robinet thermostatique
    • Programmateur d’intermittence pour un chauffage individuel ou collectif à combustible
    • Programmateur d’intermittence centralisé pour un chauffage électrique
    • Programmateur d’intermittence pour un chauffage individuel avec pompe à chaleur existant
    • Système de comptage individuel d’énergie de chauffage
    • Récupérateur de chaleur à condensation
    • Optimiseur de relance en chauffage collectif
    • Ventilation mécanique contrôlée (simple flux ou double flux)
    • Plancher rayonnant électrique, plafond rayonnant plâtre, avec dispositif de réglage automatique
    • Isolation d’un réseau d’eau chaude sanitaire
    • Caisson de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à consommation réduite
    • Ventilation naturelle hygrorèglable
    • Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération
    • Mini-cogénération sans obligation d’achat
    • Pompe équipée d’un système de variation électronique de vitesse
    • Circulateur à rotor noyé de classe A
    • Climatiseur de classe A
    • Accumulateur d’eau chaude à condensation
    • Système solaire combiné
    • Chaudière individuelle de type microcogénération à moteur Stirling
    • Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel
    • Système de production d’eau chaude sanitaire collective de type pompe à chaleur sur capteur solaire non vitré
    • Systèmes hydro-économes
    • Chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation
    • Système hydro-économe
    • Chaudière de type basse température couplée à une ventilation mécanique contrôlée pilotée par la chaudière
    • Chauffe-eau électrique à accumulation de catégorie C
    • Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises pour la production d’eau chaude sanitaire
  • Autres travaux écologiques :
    • Lampe de classe A pour la métropole
    • Lave-linge domestique de classe A+
    • Appareil de froid domestique de classe A+
    • Luminaire avec ballast électronique pour parties communes
    • Bloc autonome d’éclairage à faible consommation pour parties communes
    • Coupe-veille automatique
  • Services :
    • Formation des acteurs professionnels du secteur du bâtiment aux économies d’énergie
    • Ingénierie d’accompagnement des entreprises et artisans du bâtiment pour réaliser les objectifs énergétiques du Grenelle de l’environnement
    • Contrat de performance énergétique (CPE)
    • Rééquilibrage d’une installation collective de chauffage à eau chaude du secteur résidentiel

 

« Coup de pouce économies d’énergie » 2018-2020

 

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » court jusqu’au 31 décembre 2020. Son objectif premier est de permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes. Autrefois réservé aux ménages les plus modestes, l’aide est désormais accessible à tous. Son montant est cependant déterminé en fonction du niveau de ressources des ménages : les ménages les plus modestes bénéficient de primes plus importantes.

Le dispositif concerne deux types de travaux :

  • Le remplacement d’une chaudière au fioul, charbon ou gaz par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur, chaudière à gaz très haute performance, chauffage au bois possédant le label Flamme verte 7★ ou des performances équivalentes) ;
  • L’isolation des combles, de la toiture et des planchers bas.

 

Les primes minimales de la Charte « Coup de Pouce »

 

Les primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie », principalement des entreprises de fourniture d’énergie. Les entreprises peuvent être engagées « à la carte » en signant une des chartes « Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation » ou les deux.

En fonction du revenu des ménages et du type d’équipement à remplacer, la charte « Coup de pouce Chauffage » prévoit des primes d’au moins :

  • Pour l’installation d’une chaudière biomasse performante, 4 000 euros pour les ménages modestes et 2 500 euros pour les autres ménages ;
  • Pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, 4 000 euros pour les ménages modestes et 2 500 euros pour les autres ménages ;
  • Pour l’installation d’un système solaire combiné, 4 000 euros pour les ménages modestes et 2 500 euros pour les autres ménages ;
  • Pour l’installation d’une pompe à chaleur hybride, 4 000 euros pour les ménages modestes et 2 500 euros pour les autres ménages ;
  • Pour le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, 700 euros pour les ménages modestes et 450 euros pour les autres ménages ;
  • Pour l’installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique, 1 200 euros pour les ménages modestes et 600 euros pour les autres ménages ;
  • Pour le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant, 800 euros pour les ménages modestes et 500 euros pour les autres ménages.

 

La charte « Coup de pouce Isolation » prévoit quant à elle des primes d’au moins :

  • Pour l’isolation des combles et de la toiture, 20 € par m² d’isolant posé pour les ménages modestes, et 10 € par m² d’isolant posé pour les autres ménages ;
  • Pour l’isolation des planchers bas, 30 € par m² d’isolant posé pour les ménages modestes, et 20 € par m² d’isolant posé pour les autres ménages.

 

La prime coup de pouce économies d’énergie est cumulable avec le CITE et l’éco-PTZ. Elle n’est cependant pas cumulable avec les offres des acteurs éligibles au dispositif CEE, notamment les offres « Habiter mieux » de l’Anah.

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